L’organisation communautaire
L’organisation communautaire
La Communauté de Communes Haut Nivernais Val d’Yonne compte 49 conseillers communautaires, issus des 30 communes membres de la communauté.
Chaque commune est représentée par au moins 1 conseiller communautaire au sein du conseil communautaire.
Le conseil communautaire est l’organe délibérant de la communauté :
- Il définit les orientations politiques et le projet de territoire,
- Il fixe les taux d’imposition communautaires,
- Il vote le budget communautaire,
- Il délibère sur tout sujet d’intérêt communautaire.
Le bureau et les commissions se composent de plusieurs élus communautaires, chacune de ces instances ayant une fonction bien précise dans l’organisation institutionnelle, et l’exercice des différentes compétences communautaires.