Compétences
Présentation
Conformément à la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Communauté de Communes possède des compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.
Ces compétences sont définies dans ses statuts et fixées par arrêté préfectoral.
En trois chiffres
0
compétences obligatoires
0
compétences facultatives
0
compétences optionnelles
Descriptif
– Aménagement de l’espace pour conduite d’activité d’intérêt communautaire
– Action de développement économique :
La Communauté de Communes :
- gère les zones d’activités intercommunales de Clamecy, Varzy et Coulanges-sur-Yonne
- anime la Maison de la Formation et du Développement économique, à Clamecy
- accompagne les porteurs de projet dans la création et la reprise d’entreprises
- participe à l’aménagement du territoire et notamment au déploiement de la fibre et du Très Haut Débit
- assure la promotion et le développement touristique du territoire
- gère l’Office de Tourisme Clamecy Haut Nivernais, à Clamecy
- instaure et perçoit la taxe de séjour
– Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
– Collecte et traitement des déchets :
La Communauté de Communes :
- gère les déchetteries de Clamecy, Coulanges-sur-Yonne et Varzy
- encourage le tri sélectif auprès de la population
- collecte les déchets ménagers sur l’ensemble du territoire
- vote et perçoit chaque année la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
– Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
– Construction, aménagement et gestion de maison de santé
– Actions culturelles :
La Communauté de Communes :
- subventionne les animations et manifestations d’intérêt communautaire
- assure et aide la réalisation de projets en lien avec le développement culturel
– Soutien à des évènements sportifs communautaires
– Réseau et services locaux de communication électronique
– Enseignement de la musique et de la danse
– Protection et mise en valeur de l’environnement :
La Communauté de Communes :
- dans le cadre de la labellisation « Territoire à Energie Positive » (TEPOS), s’engage à réduire les consommations d’énergie et à augmenter la production d’énergies renouvelables
- anime l’antenne locale Nièvre Rénov’, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et le Conseil Départemental de la Nièvre
- accompagne et soutient les projets de production d’énergies renouvelables
- promeut le développement durable, afin de sensibiliser les citoyens aux enjeux de la transition énergétique
– Politique du logement et du cadre de vie
– Action sociale d’intérêt communautaire :
La Communauté de Communes :
- gère le multi-accueil – crèche « Les Écureuils » à Clamecy et la micro-crèche « Mirabelle » à Coulanges-sur-Yonne
- assure la gestion du Relais Petite Enfance (RPE)
- participe au financement des activités « enfance – jeunesse » proposées pendant les vacances scolaires par l’Espace social des Vaux d’Yonne à Clamecy et à Coulanges-sur-Yonne et l’Espace Socioculturel du Val du Sauzay à Varzy.
- soutient le Centre Intercommunale d’Action Sociale (CIAS), qui agit pour l’insertion professionnelle, le service de portage de repas et le service d’aides, de soins et d’accompagnement à domicile
- gère les maisons des services à Varzy et Entrains-sur-Nohain
– Création et gestion de maison de services publics
– Assainissement :
La Communauté de Communes :
- gère l’assainissement collectif et non-collectif et l’entretien des stations d’épuration (en direct ou par conventionnement avec les communes)
- assure la facturation auprès des habitants
- réalise les contrôles règlementaires des installations individuelles
- instaure et perçoit la taxe relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI)