Dans le cadre de la loi en matière de publicité des actes des collectivités, à compter du 1er juillet 2022, retrouvez ici les procès-verbaux ainsi que les listes des délibérations des conseils communautaires.

Une fois rédigé, le procès-verbal de chaque conseil communautaire doit être arrêté au commencement du conseil communautaire suivant. Aussi, un délai est à prévoir avant la publication des procès-verbaux.